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Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») encadrent l'utilisation du bot Discord édité par Eqko (le « Bot ») et de son panneau de configuration en ligne (le « Dashboard »), ensemble désignés le « Service ».
Ajouter le Bot à un serveur Discord, utiliser l'une de ses commandes, interagir avec lui ou se connecter au Dashboard vaut acceptation des présentes Conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas le Service. La souscription à l'abonnement Premium nécessite en plus une acceptation expresse au moment du paiement.
2. Éditeur et hébergeur
Le Service est édité par Eqko. Pour toute question, réclamation ou demande relative au Service, le contact se fait via le serveur Discord de support : https://discord.gg/wFBNBvvTX7.
Le Service est hébergé par OnlyHeberg (https://onlyheberg.fr).
3. Description du service
Le Bot propose des fonctionnalités de gestion et d'animation de serveurs Discord, que les administrateurs de chaque serveur activent et configurent librement. Elles comprennent notamment : système d'expérience et de niveaux, modération et auto-modération, protection anti-raid, journal d'audit, messages de bienvenue et de départ, rôles à réaction, salons vocaux temporaires, tickets, musique, giveaways, alertes de streams, statistiques, commandes personnalisées, ainsi que des jeux (cartes à collectionner, duels, ligue, quêtes, jeu de rôle « Donjon »).
Certaines fonctionnalités sont réservées aux serveurs disposant de l'abonnement Premium (article 8). Le Service est fourni en l'état. Son contenu peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité.
4. Conditions d'accès
Le Service n'est accessible qu'au travers de Discord. Son utilisation suppose donc un compte Discord valide et le respect des Conditions d'utilisation de Discord et de ses Règles de la communauté, y compris l'âge minimum qu'elles imposent.
La connexion au Dashboard se fait exclusivement par l'authentification Discord (OAuth2). Le Dashboard ne donne accès qu'aux serveurs sur lesquels tu disposes de la permission « Gérer le serveur » et où le Bot est présent.
La souscription à l'abonnement Premium est réservée aux personnes majeures ou, pour les mineurs, à celles disposant de l'autorisation de leur représentant légal.
5. Responsabilités des administrateurs de serveur
L'administrateur qui ajoute le Bot à un serveur, ou qui le configure, choisit les fonctionnalités activées et leurs réglages. À ce titre, il lui appartient :
- d'informer les membres de son serveur de la présence du Bot et des fonctionnalités activées, en particulier celles qui traitent leurs messages ou leur activité (modération automatique, journal d'audit, statistiques, système d'expérience) ;
- de configurer le Bot conformément à la loi et aux règles de Discord, et de ne pas l'utiliser pour surveiller, harceler ou discriminer des membres ;
- de vérifier les décisions de modération prises par le Bot ou en son nom : les sanctions automatiques reposent sur les règles qu'il a définies ;
- de s'assurer qu'il dispose des droits sur les contenus qu'il téléverse (bannières, images, textes, commandes personnalisées).
6. Règles d'utilisation
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
- enfreindre la loi, les Conditions de Discord ou les droits d'autrui ;
- publier ou diffuser, au moyen du Bot, des contenus illicites, haineux, violents, pornographiques impliquant des mineurs, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
- envoyer du spam ou des messages non sollicités, notamment au moyen des fonctions d'annonce, de messages personnalisés ou de commandes personnalisées ;
- perturber, surcharger ou tenter de contourner le fonctionnement ou la sécurité du Service (exploitation de failles, automatisation abusive des commandes, accès non autorisé au Dashboard ou à ses API) ;
- exploiter un bug pour obtenir des éléments virtuels de façon non prévue ;
- revendre ou échanger contre de l'argent réel des éléments virtuels du Service (article 7).
Toute faille ou tout bug découvert doit être signalé via le serveur de support plutôt qu'exploité.
7. Éléments virtuels
L'expérience, les niveaux, les pièces, les cartes, les boosters, les objets et personnages du jeu de rôle et, plus généralement, tous les éléments obtenus dans les jeux du Service (les « Éléments virtuels ») n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être achetés avec de l'argent réel, ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, et ne constituent pas un bien appartenant à l'utilisateur.
Ils sont rattachés à un serveur. Les administrateurs du serveur peuvent les modifier, les réinitialiser ou les supprimer depuis le Dashboard. L'éditeur peut également les corriger en cas de bug, d'abus ou de triche, ou les rééquilibrer dans le cadre de l'évolution des jeux. Ils disparaissent avec les données du serveur (voir la politique de confidentialité).
8. Abonnement Premium
8.1 Contenu
L'abonnement Premium débloque, pour un serveur Discord donné, les fonctionnalités listées sur la page Premium de ce serveur au moment de la souscription. L'abonnement est attaché au serveur et non à la personne qui l'a souscrit. Il ne peut pas être transféré à un autre serveur.
8.2 Prix et paiement
Le prix, la périodicité de facturation et les taxes applicables sont indiqués sur la page de paiement avant toute validation de commande. Le paiement est traité par le prestataire Stripe : l'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire. Le premier paiement intervient à la souscription, et le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe. Un justificatif est envoyé par Stripe à l'adresse e-mail renseignée lors du paiement.
8.3 Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour la période affichée lors du paiement et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation. Le montant de chaque renouvellement est prélevé au début de la nouvelle période. Toute modification de prix est annoncée avant qu'elle ne s'applique, et ne prend effet qu'au renouvellement suivant. Tu peux résilier avant cette date si tu refuses le nouveau prix.
8.4 Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis la page Premium du serveur, bouton de gestion de l'abonnement, qui ouvre l'espace client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : les fonctionnalités Premium restent actives jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Sauf exercice du droit de rétractation (article 9) ou manquement de l'éditeur, la période en cours n'est pas remboursée.
8.5 Défaut de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement, les fonctionnalités Premium peuvent être suspendues jusqu'à régularisation. Les réglages du serveur sont conservés.
9. Droit de rétractation
Si tu souscris en tant que consommateur, tu disposes d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Le Premium étant activé immédiatement, la souscription n'est possible qu'après avoir expressément demandé le commencement du service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si tu te rétractes, tu restes redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de ta décision de te rétracter (article L221-25 du Code de la consommation). Le reste est remboursé.
Pour te rétracter, adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté via le serveur de support (https://discord.gg/wFBNBvvTX7), en indiquant le serveur concerné et la date de souscription. Tu peux aussi utiliser le modèle ci-dessous. Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de ta décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Eqko : je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Premium du serveur [nom et identifiant du serveur], souscrit le [date]. Nom d'utilisateur Discord : [pseudo]. Date : [date]. »
10. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Le Service dépend notamment de Discord, de l'hébergeur et d'autres services tiers (YouTube, Spotify, Twitch…), dont les pannes, limitations ou changements de règles peuvent interrompre tout ou partie des fonctionnalités. Des interruptions peuvent aussi avoir lieu pour maintenance ou mise à jour.
En cas d'interruption totale du Premium d'un serveur pendant une durée anormalement longue du fait de l'éditeur, l'abonné peut demander une compensation via le serveur de support, proportionnelle à la durée d'indisponibilité.
11. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs ou par les administrateurs au moyen du Bot (messages personnalisés, commandes personnalisées, annonces, images) ;
- des conséquences de la configuration choisie par les administrateurs d'un serveur, notamment des sanctions de modération appliquées selon leurs règles ;
- des interruptions ou dysfonctionnements imputables à Discord ou à d'autres services tiers ;
- de la perte d'Éléments virtuels.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'éditeur, ni en cas de dommage corporel, et ne privent pas un consommateur des droits que lui reconnaît la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
12. Propriété intellectuelle
Le Bot, le Dashboard, leur code, leur interface et leurs visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Certains visuels du jeu de rôle proviennent de tiers sous licence libre. Leurs auteurs et licences sont indiqués sur la page Crédits.
Les contenus téléversés par les administrateurs (images, textes) restent leur propriété. Ils accordent à l'éditeur une licence gratuite, non exclusive et limitée à la durée d'utilisation du Service, pour héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le Service.
13. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux présentes Conditions, notamment à l'article 6, l'éditeur peut, après avertissement si les circonstances le permettent, restreindre l'accès d'un utilisateur au Service ou retirer le Bot d'un serveur. Si un serveur abonné au Premium est concerné, l'abonnement est résilié et la période en cours n'est pas remboursée, sauf si le manquement n'est pas imputable à l'abonné.
Tu peux cesser d'utiliser le Service à tout moment. Un administrateur peut retirer le Bot de son serveur à tout moment. Ce retrait ne résilie pas automatiquement un abonnement Premium, qui doit être résilié comme indiqué à l'article 8.4.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
15. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes Conditions, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle est annoncée sur le serveur de support ou via les notes de mise à jour du Bot, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Pour les abonnés Premium, si la modification ne leur convient pas, ils peuvent résilier leur abonnement avant cette date.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contacte d'abord le serveur de support pour rechercher une solution amiable.
Si tu es consommateur, tu peux également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.